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La commune Boivre-la-vallée est propriétaire/éditeur de ce site Web :
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Directeur de la publication : Madame Dany Dubernard maire de la commune.
Rédacteur principal : Monsieur David Hénocq adjoint au maire.

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, écrivez à l’administrateur du site :
dhenocq@boivrelavallee.eu

Les opérations de maintenance technique de suivi et de mise à jour sont effectuées ou encadrées par la commune.

Ce site permet de diffuser de l’information pour les habitants de Boivre-la-Vallée et pour toutes personnes intéressées à en connaitre.

Mise en garde générale :

L’accès au présent site et son utilisation nécessitent de disposer de la configuration minimale suivante : tout ordinateur doté d’un navigateur à jour de version.
La commune met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés. Malgré tous les soins apportés, les informations sont fournies sans garantie d’aucune sorte. Elles sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis.

La commune ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations, inexactitudes, mises à jour, complétudes et/ou de la présence d’un virus sur son site ou en cas d’indisponibilité temporaire du service (cas de force majeure, de période de maintenance ou d’incident technique, quel qu’il soit).
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, ou anomalies, en adressant un courriel au webmestre du site. En utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement.

La commune doit être informée préalablement à la mise en place d’un lien hypertexte en direction de son site et se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment. L’accès à tous les autres sites Internet liés au site de la commune se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. La commune décline toute responsabilité pour toutes les informations contenues sur des sites tiers sur lesquels figurent des liens renvoyant au site de la commune. Le contenu du site Internet est conforme à la loi du juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Portée des informations et contenu :

Les données mises en ligne sur le site internet de la commune de Boivre-la-Vallée n’ont pas d’autre visée que d’ouvrir au plus large public l’information sur ses initiatives, ses actions, son organisation et son fonctionnement.

Malgré tout le sérieux que la commune apporte à la mise à jour des informations du site, ces informations peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques ou omissions.

Elles sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

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Liens avec les sites tiers :

Les sites reliés directement ou indirectement au site de la commune ne sont pas sous le contrôle de ce dernier. En conséquence, la commune de Boivre-la-Vallée n’assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. La commune se réserve le droit de demander la suppression d’un lien sur un site tiers.

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Responsabilité :

En tout état de cause, la responsabilité de la commune ne saurait être retenue en cas de préjudice direct ou indirect (notamment tout préjudice financier, commercial, perte de programmes ou de données) résultant de l’usage de son site et de l’utilisation des données et informations qui y sont mises en ligne.

En particulier, la commune décline toute responsabilité à l’égard de tout dommage lié à l’utilisation des liens hypertextes mis en ligne sur son site et à la consultation des sites auxquels ils renvoient.

Il est expressément rappelé que la commune n’a aucun contrôle ni aucune responsabilité sur le contenu de ces sites. Il incombe donc à chaque internaute de prendre les précautions nécessaires afin de s’assurer que le site sélectionné pour son usage n’est pas infesté de virus, cheval de Troie ou autre parasite de nature destructive.

Politique de protection des données  :

La commune en tant que Responsable de Traitement, s’engage à ce que la collecte et les traitements de vos données, effectués à partir du site de la commune, soient conformes à la loi Informatique et Libertés modifiée et au règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les données ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations liés aux demandes, aux missions effectuées et prestations réalisées dans le cadre des télé-services assurés par la commune.

Les bases légales des traitements de données effectués par la commune sont les articles 6.1.a et 6.1.e du RGPD (règlement européen en matière de protection des données personnelles (consentement et traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement).

Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général de Protection des données et aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès.

Conformément à l’article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d’opposition a été écarté par une disposition expresse de l’acte autorisant le traitement.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site de la commune sont traitées selon des protocoles sécurisés. Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande. Toutefois, la commune a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Les demandes d’exercice du droit d’accès, rectification, opposition et suppression peuvent être formulées :

• • Soit par écrit :
    Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :

    Commune de Boivre-la-Vallée
    À l’attention du Délégué à la Protection des Données
    2 place de la mairie
    86470 Boivre-la-Vallée

  • Soit par courriel : contact@boivrelavallee.fr

Les formulaires :

Un système d’alerte à caractère facultatif (inscription volontaire des intéressés) est mis en place pour diffuser par mél, de l’information liée à la commune et jugée importante par celle-ci : alertes météo, inondation, qualité de l’eau … Les données collectées à cette occasion (Nom, prénom et adresse email) sont enregistrées dans la base de données du site internet de Boivre-la-Vallée, et n’ont pas d’autres finalités.

     Catégories de données :

• Identité : nom, prénom, adresse électronique.
  Ces données recueillies sont les seules, et sont obligatoires pour le traitement d’envoi des alertes.

     Destinataires des données :

• Les agents et élus de la Commune en charge de l’envoi des alertes sont les seuls destinataires.

Durée de conservation des données :

• La durée de conservation maximale des données est de 13 mois. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant au Délégué des Données Personnelles par mail contact@boivrelavallee.fr

Accessibilité :

Un soin tout particulier est pris pour rendre le site internet de la commune de Boivre-la-Vallée le plus accessible possible et tout particulièrement aux personnes ayant un handicap visuel. Les pages sont mises en conformité avec les recommandations du référentiel commun des critères d’accessibilité des services internet de l’administration française pour respecter la loi n°2005-102 du 11 Février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Cookies :

Le site web de la commune de Boivre-la-Vallée n’utilise pas de cookies.

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Vos droits :

Si vous ne souhaitez plus recevoir les alertes, contactez-nous

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données
(Consultez le site https://www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO.

• Contacter notre DPO par voie électronique : contact@boivre-la-vallee.fr
• Contacter notre DPO par courrier postal :

Le délégué à la protection des données
Mairie de Boivre-la-Vallée
2 place la mairie, Lavausseau
86470 BOIVRE-LA-VALLEE

Si vous estimez, après nous avoir contacté que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

Ce site internet a été conçu et réalisé gratuitement par
David Hénocq, et Katia Montarou (habitants de Boivre-la-Vallée).