Dépôt d’urbanisme en dématérialisé
Ce nouveau service s’inscrit dans la volonté de modernisation et de simplification des démarches administratives pour les habitants.
A noter, même après le 1er janvier 2022, le dépôt papier en Mairie est toujours possible.
Pour plus d’information: https://cc-hautpoitou.fr/habiter/urbanisme/
Vos demandes d’urbanisme (formulaire papier) doivent être déposées en Mairie avec les pièces justificatives liées à votre projet. (plan de situation, plan de masse, photographies, documents graphiques, projection avant/après du projet, etc…).
Le secrétariat de mairie se charge ensuite de transmettre et suivre le dossier au près du service Urbanisme de la Communauté de communes du Haut-Poitou, qui instruit les demandes d’autorisation relatives à l’occupation et à l’utilisation du sol suivantes :
- les autorisations de travaux
- les certificats d’urbanisme
- les permis de construire (initiaux et modificatifs)
- les permis de démolir
- les permis d’aménager
- les déclarations préalables
Le délai maximum de réponse est d’un mois; sauf dans le cas où votre demande se situe proche d’un bâtiment de France, le délai maximum sera alors porté à 2 mois (le temps qu’un architecte examine votre demande).
Pour savoir si vous vous trouvez proche d’un bâtiment de France, veuillez consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme) vous concernant :
Pour obtenir des informations sur le cadastre, vous pouvez le télécharger (ci-après), ou en faire la demande auprès de la mairie.
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/afficherRechPlanCarte.do
Registre des dossiers en cours